ARTICLE 1 : Définitions

Le « site » désigne l'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par la CNCE.

L’ « utilisateur » désigne la personne utilisant le Site et les services. 

 

 ARTICLE 2 : Champ d’application

Association de type loi 1901 organisée sous la forme d’une fédération d’associations territoriales, la CNCE constitue la seule instance nationale regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris en Guyane, à la Guadeloupe et à La Réunion.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la CNCE.

 

ARTICLE 3 : Identité du Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par la CNCE dont le siège social est sis au 3 Rue Jean Bauhin 25200 Montbéliard.

 

ARTICLE 4 : Traitement de données à caractère personnel

La CNCE s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés ». Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.cnce.fr/, la CNCE collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

- la gestion des membres et des droits d’accès aux informations réservées du site
- la gestion des demandes d'informations
- l’envoi de newsletters

La création d’un utilisateur membre est réalisée directement par la CNCE. Depuis l’interface d’administration, il est possible de modifier et supprimer un utilisateur.

 

ARTICLE 5 : Droits des Personnes concernées

Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime :

• par simple demande par courrier électronique à l’adresse inscrite en pied de page ;
• par courrier papier à l’adresse CNCE 3 Rue Jean Bauhin - 25200 Montbéliard.

La CNCE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

ARTICLE 6 : Sécurité

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, la CNCE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. 

 

ARTICLE 7 : Cookies

Notre site Internet met en œuvre des technologies dites « Cookies ». Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur votre disque dur pour être interrogés par la suite. Ces fichiers sont utilisés pour nous permettre de simplifier et personnaliser votre connexion à notre site.

Les cookies installés sur le site ont pour finalité exclusive :

- de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
- la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur
- de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur

 Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :

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Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

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Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
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Sélectionnez les tous ou uniquement les cookies comprenant le nom « xxx » et supprimez-les
Cliquez deux fois sur ok

Firefox
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Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies
Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.

Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur
Choisir sur le menu  Outil, puis Option.
Cliquer sur l’onglet Options avancées.
Repérer la rubrique Paramètres de contenu.
Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.

Safari
Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.
Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

Netscape Navigator 9.0
Choisir le menu Tools, puis Option.
Cliquer sur l’onglet Privacy.
Décocher Accept cookies from sites.

Opéra
Choisir Menu, puis Réglages.
Cliquer sur l’onglet Préférences.
Sélectionner Avancé, puis Cookies.
Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.
Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

Google Analytics et Vie privée

Nous utilisons Google Analytics pour suivre votre activité sur nos sites et connaitre le nombre d’utilisateurs qui visitent nos pages et quels sont les contenus et les pages qui sont visionnées. L’analyse est anonyme. Les cookies de Google Analytics sont stockés sur votre terminal et peuvent être transférées à un serveur de Google situé aux USA où elles seront enregistrées. Google utilisera ces informations pour exploiter votre utilisation du site Web, pour composer des rapports sur les activités du site Web destinés aux exploitants du même site ainsi que pour fournir d'autres prestations de services se rapportant à l'utilisation du site Web et de l'Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi et où ces tiers traiteront ces données sur ordre de Google. En aucun cas, Google rattachera votre adresse IP à d'autres données enregistrées par Google.